C’est votre bien, votre maison ou appartement et l’on vous dit partout que vous ne pouvez rien faire pour déloger les squatteurs qui occupent votre propriété. Les textes sont stricts, les délais d’expulsion peuvent être longs et la procédure pour récupérer un logement squatté harassante émotionnellement. Cependant, il existe des solutions à votre problème selon le cas de figure. Découvrons-les de ce pas !
Que faire si le logement squatté constitue votre résidence principale ?
C’est un cas assez rare puisque les squatteurs s’attaquent la plupart du temps à des domiciles non habités. Mais c’est aussi le cas le plus simple à régler. En effet, pour récupérer un logement squatté qui constitue le domicile principal du propriétaire, la loi a prévu une procédure allégée, en vigueur depuis 2015.
Dès la constatation de l’occupation illégale, vous pouvez porter plainte au commissariat pour demander l’expulsion de l’occupant. Pour récupérer un logement squatté de type résidence principale, vous pouvez entamer la procédure à n’importe quel moment. Il n’y a pas de contraintes de délai pour ce cas de figure contrairement à celui d’une résidence secondaire.
Que faire pour récupérer un logement squatté de type résidence secondaire ?
Les squatteurs ont généralement eu le temps de s’installer avant la constatation des faits et la procédure peut être plus ou moins simple selon le temps d’occupation. En effet, un occupant, même sans droits ni titres est considéré comme résidant après plus de 48 heures.
Comment récupérer un logement squatté depuis moins de 48 heures ?
Pour récupérer un logement squatté depuis moins de 48 heures, la procédure est habituellement très rapide. En tant que propriétaire des lieux, vous pouvez directement saisir les forces de police. L’expulsion se fera immédiatement et votre squatteur n’aura pas d’autre choix que de quitter les lieux. Il n’est pas nécessaire dans ce cas-ci de saisir le tribunal.
Pour déloger des squatteurs qui occupent votre propriété depuis moins de 2 jours, il faudra réunir des éléments montrant que vous êtes locataire ou propriétaire du logement squatté et prouver que les squatteurs sont chez vous depuis moins de 2 jours.
Afin de récupérer un logement squatté, vous devrez vous rendre au commissariat avec les preuves réunies et demander l’expulsion des envahisseurs dans les plus brefs délais.
Comment récupérer un logement squatté depuis plus de 48 heures ?
Il s’agit du cas de squat le plus constaté et dont malheureusement la procédure est la plus longue. En effet, Il y a plusieurs étapes à suivre :
· il faudra d’abord saisir le tribunal avec un avocat (cela n’est pas obligatoire, mais c’est plus rapide), un huissier sera désigné pour se rendre sur les lieux pour constater l’occupation illégale et identifier les squatteurs ;
· engager une procédure d’expulsion devant le tribunal pour récupérer un logement squatté ;
· faire exécuter la décision du juge en présence d’un huissier, d’un serrurier et d’un commissaire de police (plus de détails sur immoz.info).
Cette procédure peut être très longue, on parle ici de plusieurs mois. Il vous faudra donc vous armer de patience et respecter la règlementation.
À noter !
Dans tous les cas, il ne faudra jamais essayer de déloger vos squatteurs par la force. Cela pourra être considéré comme une violation de domicile et vous encourrez des sanctions pénales pouvant aller d’une lourde amende à une peine d’emprisonnement de 3 ans.
Cependant, après avoir mené les démarches pour récupérer un logement squatté, s’il est prouvé que votre occupant logeait illégalement dans votre propriété, c’est bien lui qui aura à faire face à des sanctions pénales. Il risque en effet, 1 an d’emprisonnement et devra s’acquitter d’une amende de 15 000 euros selon le cas.
